DROIT IMMOBILIER
- Abus de droits et troubles de voisinage
- Bornage
- Copropriété
- Courtage immobilier
- Expropriation
- Empiètement (arbres, eau, etc.)
- Financement hypothécaire
- Hypothèque légale
- Préavis 60 jours et délaissement
- Vente sous contrôle de justice
- Sertitude, droit de passage, mitoyenneté
- Passation de titre
- Responsabilité des professionnels (notaire, courtier immobilier, inspecteur, etc.)
- Vices cachés
- Vices de construction
- Vices de titres
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DROIT DES SUCCESSIONS
- Capacité du testateur
- Vérification de testament
- Interprétation de testament
- Droits des héritiers
- Déclaration d'héridité
- Règlement de succession
- Destitution du liquidateur
- Obligations du liquidateur
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DROIT COMMERCIAL
- Achat et vente d'entreprise (fond de commerce)
- Contrats commerciaux (bail, offre d'achat, vente, etc.)
- Droit corporatif
- Constitution en société
- Convention entre actionnaires
- Soulèvement du voile corporatif
- Faillite et insolvabilité
- Fiscalité
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DROIT FAMILIAL, DES PERSONNES ET DE LA JEUNESSE
- Divorce
- Garde d'enfant/droit d'accès
- Pension alimentaire
- Ouverture de régime de protection
- Mandat d'inaptitude
- Homologation de mandat d'inaptitude
- Autorisation pour soins
- Déclaration de compromission
- Placement d'enfants
- Représentation d'enfant mineur
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DROIT CRIMINEL
- Conduite avec facultés affaiblies
- Vol
- Voie de fait
- Méfait
- Introduction par infraction
- Possession simple
- Crime immobilier
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